STATUTS
association
'Tsampa équita'
ARTICLE 1er.
Il est fondé entre les adhérent-e-s ces présents statuts une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
: Tsampa équita.
ARTICLE 2. Objectifs.
L'association Tsampa équita a pour objectifs des actions d'échange et d'aide
aux développements selon les opportunités et les affinités de l'association,
en France et ailleurs, en coopération étroite avec les populations locales.
Sur les thèmes d'environnements (social, culturel, écologique, énergies renouvelables,
économique
) les actions d'échange et les aides techniques et économiques
favorisent un développement durable et équitable accessible à chaque personne.
Les actions et aides entreprises proscrivent toute exploitation et discrimination
humaine et animale, et l'association informe sur ces thèmes.
ARTICLE 3. Siège social.
Le siège est fixé à : Résidence du Lac, Montée D, 72 route des Écoles, 74410
Saint Jorioz (France). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil
d'Administration.
ARTICLE 4.
L'association pourra être composée :
- de membres d'honneur
- de membres actifs et d'adhérent-e-s
ARTICLE 5. Admission.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue,
lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 6. Les membres.
Sont membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à
l'association. Elles peuvent être dispensées de cotisation. Sont membres actifs
les personnes qui versent annuellement une cotisation à l'association.
ARTICLE 7. Radiations.
La qualité de membre se pert par :
a - la démission
b - le décès
c - la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement
de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé-e ayant été invité par lettre
recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8. les ressources de l'association comprennent :
a - le montant des droits d'entrée et des cotisations
b - des subventions
c - la vente de matériel de promotion de l'association et la vente de matériel
se rapportant au but de l'association
ARTICLE 9. Conseil d'administration.
L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour un an par l'assemblée
générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit
parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
a - un-e président-e
b - un-e secretaire et s'il y a lieu un-e secrétaire adjoint-e
c - un-e trésorier-e et si besoin est un-e trésorier-e adjoint-e
ARTICLE 10. Réunion du conseil d'administration.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation
du président ou de la présidente, ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix
du président ou de la présidente est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions
consécutives en ayant été pourtant dûment averti de leur tenue, pourra être
considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11. Assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association
à quelque titre qu'ils ou elles y soient affilié-e-s. L'assemblée générale
ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours avant la date fixée les membres de l'association sont convoqués.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président ou la présidente, assisté-e des membres du comité, préside l'assemblée
et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier ou la trésorière rend compte de sa gestion et soumet le bilan
à l'approbation de l'assemblée.
ARTICLE 12. Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, où sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le
président ou la présidente peut convoquer une assemblée générale extraordinaire,
suivant les formalités prévues par l'article 10.1.
ARTICLE 13. Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi, si nécessaire, par le conseil d'administration
qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné
à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont
trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 14. Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres
présents à l'assemblée générale, un ou
plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y
a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi
du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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